Conditions d'utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions d'utilisation (les ”Conditions”) s'appliquent lorsqu'un utilisateur agissant dans l'exercice de son activité (“vous”) utilise la plateforme d'évaluation et de croissance d'entreprise (la “Plateforme”) de Renable AB, n° d'enreg. suédois 559164-0114 (“Renable AB”, “re:nable,” “nous,” ou “notre”). Si vous utilisez la Plateforme en tant que représentant d'une personne morale, ou pour son compte, cette personne morale sera liée par les présentes Conditions.

2. Définitions

“Cas de Force Majeure” désigne un événement, ou une série d'événements liés, échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée (y compris les défaillances d'internet ou de tout réseau public de télécommunications, les attaques de pirates informatiques, les attaques par déni de service, les attaques ou infections par virus ou autres logiciels malveillants, les pannes de courant, les conflits sociaux affectant un tiers, les modifications de la loi, les catastrophes, explosions, incendies, inondations, émeutes, attaques terroristes et guerres ;

“Version Gratuite” désigne la version de base de la Plateforme fournie gratuitement ou à titre d'essai limité dans le temps. La Version Gratuite est soumise à des fonctionnalités limitées de la Plateforme re:nable. Nous pouvons modifier, faire varier ou annuler l'accès à toute Version Gratuite à tout moment ;

”Droits de Propriété Intellectuelle” désigne l'ensemble des droits de propriété intellectuelle où qu'ils soient dans le monde, qu'ils soient enregistrables ou non, enregistrés ou non, y compris toute demande ou tout droit de demande relatif à ces droits, ces "droits de propriété intellectuelle" comprenant les droits d'auteur et droits voisins, les droits sur les bases de données, les informations confidentielles, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les noms commerciaux, les dénominations commerciales, les marques, les marques de service, les brevets, les modèles d'utilité et les droits sur les dessins et modèles ;

“Données à Caractère Personnel” aura la signification décrite dans le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) ;

“Version Premium” désigne la version premium de la Plateforme fournie sous forme de service par abonnement moyennant des frais mensuels ou annuels ;

“Plateforme re:nable” est une application de re:nable utilisée par les marketeurs pour enrichir leurs données produits afin d'améliorer leurs performances marketing ;

“Achats Intégrés” désigne les fonctions, contenus ou crédits supplémentaires achetés depuis la Version Gratuite ou la Version Premium (tels que les crédits de jetons d'IA générative) ;

“Politique de Confidentialité” désigne la politique de confidentialité applicable à tout moment et accessible ici ;

“Taxe” ou “Taxes” désigne l'ensemble des taxes applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes indirectes telles que la taxe sur les produits et services (“GST”), la taxe sur la valeur ajoutée (“VAT”), la taxe de vente, les frais, droits, prélèvements ou autres taxes similaires. Sauf indication contraire, toute contrepartie, tout montant dû, prix, frais, conditions de paiement et/ou autres montants s'entendent hors Taxes.

“Compte Utilisateur” désigne le compte utilisateur créé par vous tel que décrit à la section 4 ;

“Données Utilisateur” désigne l'ensemble des données (y compris les Données à Caractère Personnel) que vous fournissez dans la Plateforme ;

“Utilisateurs” désigne toute personne désignée par vous pour accéder au Compte Utilisateur.

3. Périmètre des services

3.1 La Plateforme propose l'ingestion d'informations produits et d'avis, l'enrichissement de contenu et des outils de flux produits pour les professionnels du marketing. La Plateforme vise à aider efficacement les utilisateurs à faire passer leur marketing au niveau supérieur. La Plateforme évolue constamment ; par conséquent, les mises en page exactes, le contenu et les ensembles de fonctionnalités changeront au fil du temps.

3.2 La Plateforme est fournie sous forme de Version Gratuite et de Version Premium. Dans certains cas, des conditions distinctes s'appliqueront. Toutefois, les dispositions ci-dessous s'appliquent aux deux versions, sauf indication explicite contraire.

4. Création d'un compte utilisateur

4.1 Pour créer un Compte Utilisateur, vous devez compléter l'évaluation initiale en saisissant votre nom et votre e-mail professionnel, et en remplissant un formulaire d'informations sur l'entreprise.

En cochant la case “J'ai lu et j'accepte les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de re:nable”, vous acceptez que les présentes Conditions régissent vos droits et obligations concernant la Plateforme. Vous confirmez également avoir obtenu les informations relatives à notre traitement des Données à Caractère Personnel conformément à la Politique de confidentialité.

4.2 Après avoir effectué l'évaluation initiale décrite au point 4.1, vous pouvez créer un compte utilisateur. L'acceptation des Conditions vous confère un droit mondial, non transférable et non exclusif d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser.

4.3 Si vous créez un Compte Utilisateur sur la Plateforme, vous pouvez, conformément aux instructions de la Plateforme, ajouter (et supprimer) des Utilisateurs pour accéder au contenu de votre Compte Utilisateur et l'utiliser ; vous êtes responsable (i) de veiller à ce que les Utilisateurs agissent conformément aux présentes Conditions lorsqu'ils utilisent la Plateforme ; et (ii) de tous les actes et omissions des Utilisateurs en lien avec le Compte Utilisateur, y compris leur respect des présentes Conditions.

4.4 En suivant les instructions de la Plateforme, vous pouvez demander à re:nable de supprimer votre Compte Utilisateur ainsi que toute information qui y est stockée.

5. Accès limité au compte utilisateur/à la plateforme

5.1 re:nable peut suspendre votre accès à une partie ou à la totalité du Compte Utilisateur et de la Plateforme avec effet immédiat et pendant toute la durée de cette suspension si :

• A. votre utilisation ou celle d'un utilisateur de la Plateforme (i) présente un risque de sécurité pour la Plateforme, re:nable ou tout tiers, ou (ii) pourrait avoir un impact négatif sur les systèmes de re:nable, la Plateforme, ou les systèmes ou contenus de tout tiers (y compris les autres clients de re:nable) ;
• B. vous ou les Utilisateurs êtes en infraction avec les présentes Conditions, ou
• C. vous manquez à vos obligations de paiement conformément à la section 8.

5.2 Si l'un des éléments ci-dessus est corrigé, re:nable pourra de nouveau vous donner accès, à vous et/ou aux Utilisateurs, à la Plateforme. Pendant la suspension du Compte Utilisateur et de l'accès à la Plateforme, vous resterez responsable de tous les frais courus. Toutefois, si l'accès est suspendu conformément aux points 5.1 A, B ou C ci-dessus, re:nable pourra, à sa seule discrétion, choisir de résilier les Conditions avec effet immédiat.

6. Disponibilité et fonctionnalités

6.1 re:nable fournit la Plateforme “en l'état” et n'est pas responsable des dommages causés par des erreurs ou des interruptions dans la Plateforme. Nous ne sommes en aucun cas tenus de verser une compensation ou des dommages-intérêts pour toute erreur, insuffisance, perte de données ou autre manquement contractuel de notre part allant au-delà de ce qui est stipulé dans les présentes Conditions.

6.2 re:nable déploiera des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité de la Plateforme à votre égard, mais ne garantit pas une disponibilité à 100 %.

6.3 re:nable peut, de temps à autre, suspendre la Plateforme pour maintenance. re:nable veillera, dans la mesure du possible, à ce que la maintenance soit effectuée en dehors des heures ouvrables normales.

6.4 Pour éviter toute ambiguïté, les temps d'arrêt causés directement ou indirectement par l'un des éléments suivants ne seront pas considérés comme une violation des présentes Conditions :

• un Cas de Force Majeure ;
• une défaillance ou panne d'internet ou de tout réseau public de télécommunications ;
• une défaillance ou panne de vos systèmes informatiques ou réseaux ;
• toute violation des présentes Conditions de votre part ; ou
• maintenance.

7. Vos obligations

7.1 Vous ne devez utiliser la Plateforme que conformément aux présentes Conditions et aux instructions mises à disposition dans la Plateforme par re:nable.

7.2 Le Compte Utilisateur est personnel et ne peut être utilisé que par vous ou les Utilisateurs. Vous veillez à ce que personne d'autre ne puisse utiliser les identifiants de connexion liés au Compte Utilisateur et à ce que ceux-ci soient stockés de manière à ce que des personnes non autorisées ne puissent pas accéder aux informations. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée du Compte Utilisateur, vous devez le signaler à re:nable. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par l'utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion.

7.3 Le droit d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser qui vous est accordé au titre des sections 4.1 et 4.2 ci-dessus est soumis aux conditions suivantes :

• vous ne pouvez pas accorder de sous-licence de son droit d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser ;
• le Compte Utilisateur ne peut être utilisé que par vous et les Utilisateurs (le cas échéant) ;
• vous ne pouvez pas copier, modifier, développer ou altérer de quelque autre manière la Plateforme, ni permettre à un tiers de le faire, ni décompiler ou désassembler la Plateforme, ni recréer par tout autre moyen le code source de la Plateforme, sauf dans les limites autorisées par le droit impératif ;
• vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme d'une manière qui soit illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible, ni en lien avec une telle finalité ou activité.

7.4 Vous reconnaissez que la plateforme est détenue et exploitée par Renable AB. Tout contenu, donnée, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, système, processus, marque et autre information, y compris, sans limitation, l'apparence (“look and feel”) du Site web (collectivement, le “Contenu”) figurant sur ce Site web sont la propriété exclusive de Renable AB. Le contenu est protégé par les lois suédoises et internationales sur le droit d'auteur et les marques. Sauf disposition contraire des présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, poster, transmettre, distribuer, afficher, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer ou vendre tout Contenu sans le consentement écrit préalable et exprès de Renable AB. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à vos propres fins non commerciales et informatives, à condition d'accepter de conserver l'ensemble des mentions de droit d'auteur ou autres mentions de propriété figurant dans ce contenu et de citer l'URL source de ce contenu. La reproduction de copies multiples du contenu, en tout ou en partie, à des fins de revente ou de distribution est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Renable AB. Pour obtenir un consentement écrit pour une telle reproduction, contactez-nous à l'adresse support@renable.com.

8. Prix et paiement

8.1 S'inscrire à la Version Premium signifie payer les frais d'abonnement mensuels ou annuels indiqués dans la grille tarifaire de re:nable applicable à tout moment et disponible sur la Plateforme. Vous serez facturé le jour de votre souscription et pour toute la durée de la période sélectionnée (par ex. mensuelle ou annuelle). Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment sur la Plateforme. Lorsque vous annulez votre abonnement, vous pourrez utiliser la Plateforme jusqu'à la fin de la période d'abonnement payée, après quoi vous serez rétrogradé vers la Version Gratuite. Votre abonnement sera facturé le premier jour de votre abonnement pour l'intégralité de la période sélectionnée (par ex. mensuelle ou annuelle), et l'abonnement sera renouvelé automatiquement le jour de son expiration, sauf si vous l'annulez au préalable. Toute la facturation et le traitement des transactions sont effectués à l'aide d'une carte de débit ou de crédit valide saisie dans la Plateforme. Vous recevrez une facture/un reçu par e-mail, et vous pouvez également accéder à toutes les factures/reçus de re:nable via la Plateforme.

8.2 Si, à un moment quelconque, vous ne parvenez pas à effectuer le paiement intégral au début d'une période d'abonnement, ou si votre carte de débit ou de crédit a expiré, re:nable sera en droit soit de suspendre l'utilisation de la Plateforme, soit de vous faire passer de la Version Premium à la Version Gratuite.

8.3 Les Achats Intégrés sur la Plateforme indiqueront le prix de chaque fonctionnalité (par ex. les crédits de jetons d'IA). Vos achats intégrés sont facturés le jour de votre achat. Toute la facturation et le traitement des transactions sont effectués à l'aide d'une carte de débit ou de crédit valide saisie dans la Plateforme. Vous recevrez une facture/un reçu par e-mail, et vous pouvez également accéder à tous les Achats Intégrés et aux factures/reçus associés via la Plateforme.

8.4 Tant que vous utilisez la Version Premium de la Plateforme ou effectuez des Achats Intégrés, vous devez nous fournir des informations de carte de débit ou de crédit (“carte”) valides et nous autoriser à prélever vos frais sur cette carte. Vous remplacerez les informations de toute carte arrivant à expiration par celles d'une carte valide. Si votre carte est automatiquement remplacée par une nouvelle carte par un processeur de paiement, vous reconnaissez et acceptez que nous sommes autorisés à prélever tous les frais de votre compte sur la nouvelle carte. Toute personne utilisant une carte déclare et garantit qu'elle est autorisée à utiliser cette carte et que tous les frais peuvent être facturés sur celle-ci sans être rejetés. Si nous ne pouvons pas traiter votre commande par carte pour quelque raison que ce soit, nous tenterons de vous contacter par e-mail et pourrons suspendre votre compte jusqu'à ce que votre paiement puisse être traité.

8.5 Nous pouvons modifier n'importe lequel de nos frais, y compris nos tarifs pour les forfaits d'abonnement à la Version Premium et les Achats Intégrés, à tout moment en publiant une nouvelle structure tarifaire sur la Plateforme et/ou en vous envoyant une notification par e-mail. Les forfaits d'abonnement prépayés existants ne seront affectés par les changements de prix qu'au moment de leur renouvellement. Les frais indiqués n'incluent aucune taxe de vente ni autre taxe basée sur les transactions.

8.6 Dans le cas où un montant dû à re:nable est soumis à des Taxes, re:nable percevra auprès de vous le montant total de ces Taxes, et cette perception ne devra pas réduire ni affecter de quelque manière que ce soit le montant auquel re:nable a droit. Vous rembourserez et indemniserez re:nable pour toutes Taxes, intérêts et pénalités que re:nable pourrait être contrainte de payer en raison de votre non-paiement. Vous devez acquitter toutes les Taxes applicables. Dans le cas où un paiement et/ou un montant que vous devez à re:nable est soumis (i) à toute retenue à la source ou taxe similaire, (ii) à toute Taxe non perçue par re:nable, ou (iii) à toute autre Taxe ou prélèvement public de quelque nature que ce soit, le montant total de cette taxe ou de ce prélèvement relèvera de votre seule responsabilité et ne réduira pas le montant auquel re:nable a droit au titre des Conditions. Vous indemniserez et dégagerez Stripe de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation d'une autorité fiscale compétente relative à une telle retenue ou taxe similaire, ainsi que de toute pénalité et/ou intérêt.

8.7 Vous n'aurez pas droit à un remboursement ni à un avoir de notre part. Toutefois, nous pouvons proposer un remboursement, une remise ou un avoir à notre seule discrétion.

9. Garanties et limitation des garanties

9.1 re:nable garantit que la Plateforme, lorsqu'elle est utilisée par vous conformément aux présentes Conditions :

• Ne violera aucune loi, aucun statut ni aucune réglementation applicables en vertu du droit suédois ;
• À sa connaissance, elle ne portera atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle d'aucun tiers.

9.2 Si re:nable détermine raisonnablement, ou si un tiers allègue, que votre utilisation de la Plateforme conformément aux présentes Conditions porte atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle d'un tiers, re:nable pourra, à ses propres frais :

• modifier la Plateforme de telle sorte qu'elle ne porte plus atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle concernés ; ou
• vous procurer le droit d'utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions.

9.3 Le Client reconnaît qu'un logiciel complexe n'est jamais totalement exempt de défauts, d'erreurs, de bugs ou de vulnérabilités de sécurité. Ainsi, re:nable ne donne aucune garantie ni déclaration selon laquelle la Plateforme sera entièrement exempte de défauts, d'erreurs et de bugs, ou sera entièrement sécurisée.

10. Indemnisation et limitation de responsabilité

10.1 re:nable vous indemnisera contre toute responsabilité envers des tiers découlant d'une réclamation selon laquelle l'utilisation de la Plateforme porte atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle d'un tiers, étant toutefois entendu que re:nable n'encourra aucune responsabilité si une telle réclamation découle (a) des Données Utilisateur ou (b), le cas échéant, de toute modification, combinaison ou développement de la Plateforme non réalisé par re:nable ou pour son compte.

10.2 Vous indemniserez re:nable contre toute responsabilité envers des tiers découlant d'une violation des présentes Conditions.

10.3 Dans les cas décrits aux sections 10.1 et 10.2 ci-dessus, la partie qui formule la réclamation doit fournir à l'autre partie une notification écrite rapide de toute réclamation et accorder à cette autre partie le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs, et coopérer à toute demande raisonnable visant à faciliter la défense et le règlement de cette affaire.

10.4 Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre partie de la perte de bénéfices, de production, de clientèle, ou de tout autre dommage ou perte indirect, y compris l'obligation de l'autre partie de verser une indemnité à un tiers ou de la perte de données.

10.5 re:nable ne garantit ni n'approuve l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'adéquation de tout contenu, conseil, déclaration, opinion ou autre information contenu, affiché ou extrait de la Plateforme.

10.6 re:nable exclut toute garantie et responsabilité concernant les résultats ou rapports que vous obtenez de la Plateforme et ne sera pas responsable des réclamations, pertes ou dommages découlant d'une inexactitude, d'un retard, d'une omission, d'un bug ou d'une erreur dans la Plateforme, ni des actions entreprises à la suite de votre utilisation de la Plateforme ou de toute confiance accordée à son contenu, conseil, déclaration, opinion ou toute autre information contenu, affiché ou extrait de la Plateforme.

10.7 En aucun cas le contenu, conseil, déclaration, opinion ou toute autre information contenu, affiché ou extrait de la Plateforme ne doit être utilisé ou considéré comme une offre, une sollicitation ou une recommandation de vendre ou d'acheter une quelconque valeur mobilière.

10.8 La responsabilité maximale de re:nable au titre des présentes Conditions à l'égard de tout événement ou série d'événements liés ne dépassera pas le montant payé et dû par vous pour la Plateforme au cours des douze (12) mois précédents.

10.9 La limitation relative à la responsabilité d'une partie en matière de dommages selon la section 10 ne s'applique pas lorsque la partie a agi de manière intentionnelle ou par négligence grave.

10.10 Aucune des parties ne sera responsable d'un retard ou d'un dommage causé par un Cas de Force Majeure.

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1 Vous conservez tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle, sur l'ensemble des Données Utilisateur. Vous accordez à re:nable une licence mondiale, non exclusive et à durée limitée pour copier, reproduire, stocker, distribuer, publier, exporter, adapter, éditer et traduire les Données Utilisateur dans la mesure nécessaire à l'exécution des obligations de re:nable et à l'exercice des droits de re:nable au titre des Conditions. Cela inclut le droit pour re:nable d'anonymiser et d'agréger les Données Utilisateur afin de produire des statistiques et d'améliorer la Plateforme. Vous accordez également à re:nable le droit de concéder une sous-licence de ces droits à ses prestataires de services d'hébergement, de connectivité et de télécommunications.

11.2 Vous êtes responsable de :

• le développement, le contenu, l'exploitation, la maintenance et l'utilisation des Données Utilisateur,
• en veillant à ce que les Données Utilisateur et l'utilisation qu'en fait re:nable ne portent pas atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle d'un tiers ni ne violent une quelconque loi applicable, et
• prendre les mesures appropriées pour sécuriser, protéger et sauvegarder les Données Utilisateur d'une manière qui assurera une sécurité et une protection adéquates, et archiver régulièrement les Données Utilisateur.

11.3 re:nable, ou tout tiers dont re:nable tire ses droits, détient et conservera tous les droits, titres et intérêts, y compris tous Droits de Propriété Intellectuelle, sur la Plateforme. Rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une cession ou un transfert de Droits de Propriété Intellectuelle de re:nable vers vous ou de vous vers re:nable.

12. Confidentialité

Pendant la durée des présentes Conditions et par la suite, les parties s'engagent par les présentes à conserver dans la plus stricte confidentialité toute Information Confidentielle (telle que définie ci-dessous) divulguée par l'autre partie dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, et à ne divulguer aucune Information Confidentielle ainsi reçue à des tiers.

Aux fins des présentes Conditions, “Information Confidentielle” désigne toute information (sous forme écrite ou orale) à l'exception de ce qui est prévu aux points (a) – (d) ci-dessous :

• (a) les Informations qui sont ou deviennent de notoriété publique autrement qu'à la suite d'une violation des présentes Conditions ;
• (b) les Informations dont la partie qui les divulgue peut démontrer qu'elles étaient en sa possession avant de les recevoir de l'autre partie dans le cadre des présentes Conditions ;
• (c) les Informations qu'une partie a obtenues ou reçues d'un tiers sans aucune restriction légale quant à leur divulgation ; ou
• (d) les Informations qu'une partie est légalement tenue de fournir en vertu d'une loi impérative, d'une décision de justice, ou sur ordre d'une autre autorité compétente.

13. Durée et résiliation

13.1 Si vous utilisez la Version Gratuite, la Plateforme peut être utilisée jusqu'à la fin de votre essai. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de la Plateforme sans préavis, et la résiliation doit être effectuée dans la plateforme.

13.2 Si vous utilisez la Version Premium, la Plateforme peut être utilisée jusqu'à nouvel ordre. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de la Plateforme moyennant un préavis écrit d'un mois, par exemple en contactant l'assistance via le chat. Toutefois, chaque partie est en droit de résilier les présentes Conditions et l'utilisation de la Plateforme avec effet immédiat si l'autre partie :

• manque à l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions, à condition qu'un tel manquement revête une importance significative pour la partie non défaillante et que l'autre partie n'y ait pas remédié dans un délai de trente (30) jours suivant la notification écrite correspondante ; ou
• a suspendu ses paiements, fait l'objet d'une requête en faillite, entame des négociations en vue d'un concordat avec ses créanciers ou demande une réorganisation d'entreprise (en suédois : företagsrekonstruktion), entre en liquidation ou peut par ailleurs être réputée insolvable.

13.3 À la résiliation des présentes Conditions, toutes les dispositions ci-après cesseront de produire leurs effets, sauf indication explicite contraire. Toutefois, cela n'affectera pas votre obligation de payer à re:nable les frais courus au titre des présentes Conditions. En outre, re:nable ne sera pas tenue de rembourser les paiements d'abonnement effectués ni les Achats Intégrés effectués mais non utilisés (en tout ou en partie).

14. Dispositions diverses

14.1 Les présentes Conditions et les instructions qui vous sont fournies dans la Plateforme constituent l'intégralité des conditions relatives à l'utilisation de la Plateforme.

14.2 re:nable a le droit d'apporter des modifications et des changements aux présentes Conditions et vous en informera via la Plateforme dans un délai raisonnable avant la mise en œuvre des modifications ou adaptations. Toutefois, re:nable ne vous informera pas si la modification ou le changement revêt une importance limitée ou résulte d'une évolution de la réglementation légale ou de décisions gouvernementales. Concernant la modification des frais de la Version Premium, vous pourrez mettre fin à l'abonnement prévu au point 8.1 avant la date de renouvellement.

14.3 Une nouvelle version des présentes Conditions prend effet dès le moment où nous l'annonçons, soit par e-mail, soit lorsque vous vous connectez à la Plateforme.

14.4 Aucune des parties ne peut transférer ni céder de quelque autre manière, partiellement ou en totalité, l'un quelconque de ses droits ou obligations au titre des Conditions sans le consentement écrit de l'autre partie. Sans préjudice de ce qui précède, re:nable peut transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions dans le cadre d'une cession d'activité concernant la Plateforme.

14.5 Si une quelconque disposition des présentes Conditions, ou une partie de celle-ci, était jugée nulle ou invalide, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur, et la disposition pourra être modifiée dans la mesure où une telle invalidité affecte de manière significative les droits ou obligations de l'une ou l'autre partie au titre des Conditions.

15. Droit applicable et règlement des litiges

15.1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suédois.

15.2 Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en lien avec votre utilisation de la Plateforme, ou avec les présentes Conditions, ou avec leur violation, résiliation ou invalidité, sera définitivement tranché par arbitrage administré par l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (l'“Institut SCC”). Le siège de l'arbitrage sera Göteborg, et la langue utilisée dans la procédure arbitrale sera le suédois.

15.3 Le Règlement d'arbitrage accéléré de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm s'appliquera, sauf si l'Institut SCC détermine, à sa discrétion, en tenant compte de la complexité de l'affaire, du montant en litige et d'autres circonstances, que le Règlement d'arbitrage de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm s'appliquera. Dans ce dernier cas, l'Institut SCC décidera également si le tribunal arbitral est composé d'un ou de trois arbitres.

16. Coordonnées

N'hésitez pas à nous contacter via le chat d'assistance si vous avez des questions ou des réclamations concernant la Plateforme.